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dimanche 22 décembre 1799
Constitution française / Administration municipale du Canton d'Aix
Ouverture des registres d'acceptation ou de non acceptation de la Constitution
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 22 décembre 1799
- Sujet
- Référendum -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1799-1804 (Consulat)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 12 décembre 1799
Subvention de guerre / Administration municipale du Canton d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 12 décembre 1799
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Réquisitions militaires -- France -- Aix-en Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 novembre 1799
Foire à Aix / Administration municipale du Canton d'Aix
Impôt sur la viande au profit des hospices
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 26 novembre 1799
- Sujet
- Viande -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 21 novembre 1799
Adresse de l'Administration municipale du Canton d'Aix, à ses concitoyens
Impôt provisoire sur la viande pour aider les pauvres
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 21 novembre 1799
- Sujet
- Viande -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 15 novembre 1799
Arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, sur la mouture des grains
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 15 novembre 1799
- Sujet
- Moulins à farine -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 6 novembre 1799
Adresse de l'Administration municipale du Canton d'Aix, au Directoire exécutif et au ministre de la guerre
Exposant les embarras financiers de la municipalité
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 6 novembre 1799
- Sujet
- Finances publiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 6 novembre 1799
[Adresse de l'Administration municipale du Canton d'Aix, au Directoire exécutif et au ministre de la guerre]
Réponse de l’administration à diverses accusations [signé Brignon...]
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 6 novembre 1799
- Sujet
- Moulins à farine
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 29 octobre 1799
Declaration des tabacs pour l'an VIII. L'Administration municipale du Canton d'Aix, aux fabricans de tabacs
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 29 octobre 1799
- Sujet
- Tabac -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 18 août 1799
Requisition et conscription militaire / Administration municipale du Canton d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 18 août 1799
- Sujet
- Service militaire obligatoire -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France. Armée -- Recrutement et engagement
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 15 août 1799
Avis de l'Administration municipale / Mairie d’Aix
Abattoirs et voirie
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 15 août 1799
- Sujet
- Salubrité publique -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 7 août 1799
Copie de l'adresse au Directoire exécutif, au ministre de la guerre et à la députation des Bouches-du-Rhône, envoyée par l'Administration Municipale du Canton d'Aix [signé Brignon] [suivie de] Copie de la lettre de l'Administration centrale du département
Sur la difficulté des réquisitions pour les citoyens. Suivie d'une lettre signée Callamand, Barbier et Fournier
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 7 août 1799
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Guerre de la deuxième coalition (1798-1802 ) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 21 juin 1799
Avis de l'Administration municipale du Canton d'Aix, à ses concitoyens
Conditions requises pour exercer les droits de citoyen français
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 21 juin 1799
- Sujet
- Citoyenneté -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 17 juin 1799
Location des maisons de La Pureté et Enfans abandonnés / Administration municipale du Canton d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 17 juin 1799
- Sujet
- Propriété immobilière -- Location -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 12 juin 1799
Avis de l'Administration municipale du Canton d'Aix, à tous les habitans de la Commune
Recouvrement des 22.800 fr. de dommages-intérêts en vertu de la loi du 10 vendémiaire an 4
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 12 juin 1799
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Réquisitions militaires -- France -- Aix-en Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 7 mai 1799
L'Administration municipale du Canton d'Aix , à ses concitoyens
Appel aux dons au profit des hospices
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 7 mai 1799
- Sujet
- Pauvres -- Protection, assistance -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 6 mai 1799
Contribution personnelle de l'an VII. Déclarations. L'Administration municipale du Canton d'Aix, à ses concitoyens
Déclarations qui doivent servir de base à la fixation de la quote-part de chaque contribuable
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 6 mai 1799
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Réquisitions militaires -- France -- Aix-en Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 27 avril 1799
L'Administration municipale du Canton d'Aix
Levée de cent-quarante hommes dans le canton d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 27 avril 1799
- Sujet
- Service militaire obligatoire -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France. Armée -- Recrutement et engagement
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 24 avril 1799
L'administration municipale du Canton d'Aix, aux requisitionnaires & conscrits qui, pour raison de santé, demandent d'être dispensés du service militaire
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 avril 1799
- Sujet
- Service militaire obligatoire -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 11 mars 1799
Municipalité du Canton d'Aix. Avis
Enchère de la location de l'enclos ci-devant Bazille
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 11 mars 1799
- Sujet
- Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 9 mars 1799
Assemblées primaires du Canton d'Aix
Convocation des citoyens aux réunions primaires du canton d’Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 9 mars 1799
- Sujet
- Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes